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Histoire d'un succès n°1     en fr

Le Client

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Le Problème

En France, lors de la création ou modification d'une entreprise commerciale, vous devez remplir un ou plusieurs formulaires administratifs et les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce. Un nombre de chef d'entreprise préfère sous-traiter ces tâches à des professionnels appelés "mandataires formalistes" (avocats, experts-comptables, journaux d'annonces légales, etc.).

En général, un mandataire formaliste remplit des formulaires papier pour le compte de plusieurs entreprises et se déplace au greffe du tribunal de commerce pour faire l'enregistrement de ces entreprises. C'est beaucoup de travail pour à la fois le mandataire formaliste et l'employé du greffe du tribunal de commerce.

Ainsi pourquoi ne pas créer un format public, documenté d'échange XML permettant de décrire une formalité de création ou de modification d'une entreprise ?

De tels dossiers pourraient être envoyés et traités électroniquement.

Des mandataires formalistes, disposant d'un département informatique pourraient demander à ce département de modifier leur logiciel interne pour qu'il puisse créer de tels dossiers XML.

La Solution

Puisqu'un schéma complexe, riche et/ou plein d'abréviations et de codes numériques, est susceptible d'être rejeté par le département informatique des mandataires formalistes, création d'un XML schéma modulaire (W3C XML schema) qui modélise aussi simplement et aussi naturellement que possible toutes formalités d'enregistrement et de modification des entreprises.

Fournir un ou plusieurs exemples (c.-à-d. des instances de document conformes au schéma) pour les formalités les plus communes. La lecture de tels exemples aide considérablement à comprendre le schéma.

Ce schéma doit aussi être strictement validant pour s'assurer que ce qui est transmis peut être intégré dans le système d'information du greffe du tribunal.

Les mandataires formalistes n'ayant pas de département informatique ou n'utilisant pas de logiciel interne pourraient utiliser l'éditeur XML XMLmind directement pour créer et soumettre (par exemple par transfert ftp) des dossiers XML conformes au schéma ci-dessus. Cependant, la rentabilité de l'éditeur XML XMLmind à cette fin doit être évaluée.

La Réalisation

TâchesCoût (en jours)
Création d'un XML schéma modulaire qui modélise une douzaine de formalités d'enregistrements ou de modifications d'entreprises.12
Création d'une feuille de style CSS pour l'éditeur XML XMLmind. Cette feuille de style devrait être suffisante pour évaluer le potentiel de l'éditeur XML XMLmind comme éditeur de formalités d'enregistrement. Voir les captures d'écran ci-après.5
Coût total 17

Captures d'écran

  • Un formulaire M0 vide. Comparer ce que vous voyez avec le formulaire de l'administration en PDF.

    Empty M0 form

  • Un formulaire M0 rempli.

    Filled M0 form

  • Avec XXE, les formulaires sont dynamiques. Exemple: lorsque le bouton radio "Domiciliation provisoire" est coché, il n'y a pas besoin de remplir d'autres champs:

    domiciliation/domiciliation_provisoire

    Si vous sélectionnez "Contrat de domiciliation" du bouton radio, un second formulaire que vous devez remplir est automatiquement affiché.

    domiciliation/contrat_domiciliation

    Ceci est réalisé très simplement et très naturellement dans la feuille de style CSS:

    • Cliquer sur un bouton radio déclenche une commande "remplacer un élément".
    • Cliquer sur le bouton radio "Contrat de domiciliation" remplace l'élément fils domiciliation_provisoire de l'élément domiciliation par l'élément fils contrat_domiciliation. Puis, le remplacement de l'élément contrat_domiciliation est automatiquement stylé par la feuille de style CSS avec le bouton radio "Contrat de domiciliation" sélectionné, plus le sous-formulaire "domiciliataire/identification", plus le bouton radio "Domiciliation provisoire" dé-sélectionné.

 


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